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Article : texte conventionnel

Accord du 9 février 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/17, 03/07/1993)

Adforeco se voit confier par la branche, à titre exclusif, la collecte, l'emploi et la gestion de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés et celle des travailleurs indépendants, professions libérales.

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