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| Titre : | Organisme de formation : création et fonctionnement ; guide technique 1998 |
| Auteurs : | Hélène Clédat ; Fabienne Girbès ; Aude Hervé ; Clarisse Bureau ; Fabienne Lecoq ; Aude Hervé |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo, 1998 |
| Collection : | Guide technique, ISSN 0242-259X |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-911577-23-9 |
| Format : | 218 p. / ill. / 30 cm |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; CONTROLE ORGANISME FORMATION ; CONVENTION COLLECTIVE ; DEMANDEUR EMPLOI ; FINANCEMENT FORMATION ; FORMATEUR ; MARCHE FORMATION ; ORGANISME FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE |
| Résumé : | Ce guide propose dans une première partie des repères concernant les obligations auxquelles les dispensateurs de formation sont soumis en matière de fonctionnement, à l'égard des stagiaires et au contrôle de leur activité. Une seconde partie apporte un éclairge sur les circuits de financement, les possibilités d'intervention auprès des entreprises et auprès des demandeurs d'emploi. Des éléments d'informations sont apportés notamment sur le cumul d'emplois, la normalisation et la certification, les droits d'auteur, la facturation, la sous-traitance. La convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988 modifiée est reproduite en annexe ainsi que des formulaires et modèles de convention. |
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