Titre : | Accord du 16 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) |
Convention collective : | |
Abroge : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0049, 26 décembre 2015) |
Pagination : | 18 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ALTERNANCE ; BILAN COMPETENCES ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; MAITRE APPRENTISSAGE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPMQ ; OPCA ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire SLF - Syndicat de la librairie française ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacleOPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises |
Résumé : |
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives :
- à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opca, - au contrat et période de professionnalisation. Il met l'accent sur les nouveaux dispositifs et outils issus de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le passeport orientation formation et le tutorat. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 16/09/2015 |
Texte en vigueur : | oui |
Arrêté extension : | 23 février 2016 |
Date arrêté extension : | 23/02/2016 |
Extension Journal Officiel : | 26 février 2016 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032107365&dateTexte=&categorieLien[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0049/boc_20150049_0000_0011.pdf |
Documents numériques (1)
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