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Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2015)
Convention collective :	Entreprises de services à la personne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0049, 26 décembre 2015)
Pagination :	16 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PASSEPORT FORMATION ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPNEFP ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; OCTA Signataire FESP - Fédération du services aux particuliers ; FEDESAP - Fédération française des services à la personne et de proximité ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	L'accord précise les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation, contrat et période de professionnalisation , tutorat, conseil en évolution professionnelle. Le rôle, les missions et le fonctionnement de la cpnefp et de l'observatoire sont définis. L'Opca Agefos Pme est confirmé pour collecter les contributions et est désigné comme Octa (organisme collecteur de la taxe d'apprentissage).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	02/10/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 avril 2016
Date arrêté extension :	07/04/2016
Extension Journal Officiel :	16 avril 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=8EA8F6B0C892B558638096E9FE020030.tplgfr21s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0049/boc_20150049_0000_0017.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 15 janvier 2018 de la FFEC à la convention à compter du 1er janvier 2018 (2018) Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 28 septembre 2016 du SYNERPA à la convention (2016)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 9 février 2024 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2024)