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Dénonciation par lettre du 11 septembre 2014 de la FEHAP de la convention collective

Titre :	Dénonciation par lettre du 11 septembre 2014 de la FEHAP de la convention collective (2014)
Textes dénoncés :	Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0040, 25 octobre 2014)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; DENONCIATION Signataire FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
Résumé :	La fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne fait part de sa décision de dénoncer le Titre VII - Formation professionnelle et propose une rédaction
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	11/09/2014
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0040/boc_20140040_0000_0006.pdf