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| Titre : | Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2015) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0048, 19 décembre 2015) |
| Pagination : | 35 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PRODUCTION DISTRIBUTION ELECTRICITE ; PRODUCTION DISTRIBUTION GAZ NATUREL ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT FORMATION ; HANDICAPE ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; OPACIF ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; REFORME FORMATION ; TPE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire UFE - Union française de l'électricité ; UNEMIG - Union nationale des employeurs des industries gazières ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; FNME CGT - Fédération nationale des mines et de l'énergie ; Fédération nationale de l'énergie et des mines Force Ouvrière |
| Résumé : |
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante :
– le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second article présente les différents dispositifs d’acquisition de compétences à la disposition des salariés et des entreprises (plan de formation, compte personnel de formation, périodes de professionnalisation...), en précisant leurs modalités d’application au sein de la branche ; - le troisième article présente les dispositifs de professionnalisation à destination des publics externes, en recherche de qualification et d’emploi (contrats de professionnalisation, préparation opérationnelle à l’emploi...), - le quatrième article précise les nouvelles modalités d’accompagnement des salariés dans leur parcours, notamment articulées autour du conseil en évolution professionnelle, de l’entretien professionnel et du tutorat - le cinquième article détaille les nouvelles modalités de fonctionnement résultant de la réorientation de l’action de la branche, incluant notamment les rôles et missions des instances de branche, et les modalités de gestion du financement mutualisé des actions de formation. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 16/09/2015 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | 1er août 2016 |
| Date arrêté extension : | 01/08/2016 |
| Extension Journal Officiel : | 11 août 2016 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=398F02BEF50A28F458FB6096F9179F53.tpdila15v_[...] |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0048/boc_20150048_0000_0014.pdf |
| Abrogé par : |
Documents numériques (1)
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