Ressources documentaires de la formation

Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération

Titre :	Accord du 16 septembre 2015 relatif au contrat de génération (2015)
Convention collective :	Fleuristes, vente et services des animaux familiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0048, 19 décembre 2015)
Pagination :	14 p
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONDITIONS TRAVAIL ; CONTRAT GENERATION ; JEUNE ; POLITIQUE RECRUTEMENT ; SENIOR ; TRANSMISSION SAVOIR ; TUTORAT Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; UNSSAC - Union nationale des syndicats de services aux animaux de compagnie ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Le présent accord est conclu en faveur du développement de l’emploi et des compétences, en particulier à l’égard des jeunes et des seniors. Il s’articule autour du contrat de génération, dont les dispositions se substitueront, à compter de l’entrée de vigueur du présent l’accord, à celles prévues par l’accord collectif relatif à l’emploi des seniors en date du 21 octobre 2009 étendu.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/09/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	6 février 2017 - article 8
Date arrêté extension :	06/02/2017
Extension Journal Officiel :	16 février 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034050250&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0048/boc_20150048_0000_0016.pdf