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Titre :	La restructuration des branches professionnelles : réflexion sur une mutation forcée (2016)
Auteurs :	Sophie Nadal
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Droit social (n°2, février 2016)
Pagination :	pp. 110-115
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BRANCHE PROFESSIONNELLE ; REFORME ; CONVENTION COLLECTIVE
Résumé :	Les lois du 5 mars 2014 et du 17 août 2015 ont envisagé de mettre fin à la constitution de micro-branches professionnelles que sont les conventions collectives créées à partir de critères territoriaux. En effet, il est prévu de former des ensembles conventionnels, plus vastes et regroupés selon différentes modalités, qui formeront les futures branches professionnelles. L'auteur explique les visées de cette restructuration, notamment dans un but d'édifier un nouveau modèle de relations professionnelles dans les entreprises, et la méthodologie de cette restructuration.

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