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Titre :	La loi Rebsamen : après la loi et avant les décrets (2016)
Auteurs :	Arnaud Martinon ; Grégoire Loiseau
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Les cahiers sociaux (n°281, janvier 2016)
Pagination :	pp. 43-60
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; CE - COMITE ENTREPRISE ; COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGUE PERSONNEL ; REFORME
Résumé :	Ce dossier aborde la question du reclassement du salarié déclaré inapte professionnellement, la possibilité de réunir en une délégation unique, les trois instances de représentations du personnel (délégué, comité d'entreprise et CHSCT) dans les entreprises de moins de 300 salariés, les obligations et les modalités d'information/consultation du comité d'entreprise, la possibilité d'engager une négociation collective en l'absence de délégué syndical même dans une entreprise de moins de 50 salariés.

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