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Article : texte conventionnel

Avenant n° 12 du 15 février 1996 portant révision de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/18, 20/06/1996)

La convention collective nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM est modifiée. Les dispositions de l'accord du 8 février 1985 sur la formation professionnelle sont intégrées dans la convention collective (3ème partie).

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 décembre 1994 sur l'organisme collecteur paritaire HABITAT-FORMATION

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)

HABITAT-FORMATION est désigné organisme paritaire collecteur pour les entreprises PACT-ARIM. Le champ d'application est défini ainsi que les taux des contributions des entreprises.

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Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 17 novembre 1993 à l'accord paritaire du 8 février 1985 sur la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°93/50, 10/02/1994)

Le taux de participation des entreprises relevant de la convention collective du personnel des sociétés anonymes et fondations d'hlm employant moins de dix salariés est fixé. Les contributions versées sont collectées par le fonds d'assurance for[...]

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convention collective

Services de santé au travail interentreprises

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