Ressources documentaires de la formation

Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0001, 23 janvier 2016)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime ; FIBA - Fédération des industries du bois d'Aquitaine ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/11/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	23 février 2016
Date arrêté extension :	23/02/2016
Extension Journal Officiel :	26 février 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=13257F94BAB12BB1ADB8C6441C092937.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0001/boc_20160001_0000_0006.pdf