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Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif)
Modifie :	Accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0001, 23 janvier 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL Signataire UNIFED - Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux OPCA UNIFAF - Fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif
Résumé :	La mise en place de la nouvelle organisation administrative territoriale se fera progressivement au sein des instances régionales d'Unifaf et de la CPNEFP
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/10/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 avril 2016
Date arrêté extension :	07/04/2016
Extension Journal Officiel :	16 avril 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032407766&fastPos=8&fastReqId=2047[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0001/boc_20160001_0000_0020.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 16 décembre 2016 de NEXEM à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle et à ses avenants (2017)