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Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue

Titre :	Dénonciation par lettre du 24 juillet 2015 de la FTF et de ses mandants de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (2016)
Textes dénoncés :	Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0003, 6 février 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; DENONCIATION Signataire FFT - Fédération française de la tonnellerie - Tonneliers de France
Résumé :	La FFT fait part de la dénonciation de l'accord national du 29 juin 2010 portant création de l'Opca 3+
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	24/07/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0003/boc_20160003_0000_0002.pdf