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Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de pompes funèbres au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de pompes funèbres.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées. Il prévoit également les conditions de mise en place du droit individuel[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les salariés des entreprises de pompes funèbres n'ayant pas bénéficié au cours des douze derniers mois d'une action de formation soit au titre du plan de formation, soit dans le cadre du congé individuel de formation sont considérés comme public[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pompes funèbres. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation ainsi que le rôle et les missions de la section professionnelle sont précisés. Le champ d'application et les contributions des entreprises sont fixés. Les modalités de mise en oeuvre du capital de temps de form[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCIB est complété. Au titre du plan de formation et à compter du 1er janvier 1996, les entreprises de dix salariés et plus sont tenues de verser le reliquat des sommes avant le 15 novembre de ch[...]
Article : texte conventionnel
La nature des actions de formation dans la branche professionnelle des pompes funèbres est définie ainsi que les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation. Les contributions des entreprises collectées par l'instance paritaire[...]
