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| Titre : | Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle (2016) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0051, 9 janvier 2016) |
| Pagination : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 REGIE QUARTIER ; ACTION PRIORITAIRE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire SERQ - Syndicat des employeurs régies de quartier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du boisOPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale |
| Résumé : |
Les taux de prise en charge des périodes de professionnalisation individuelles et collectives sont précisées. La liste des formations éligibles en 2016 au CPF également. Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l’année 2016, en précisant les modalités d’allocation et de gestion, soit :
- 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plans de formation des régies - 0,1 % : actions collectives prioritaires - 0,1 % : parcours individuels de professionnalisation. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 09/11/2015 |
| Texte en vigueur : | non |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0051/boc_20150051_0000_0020.pdf |
Documents numériques (1)
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