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Titre :	Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention (2016)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0003, 6 février 2016)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; ADHESION Signataire Nexem - Employeurs, différemment
Résumé :	La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi qu'aux accords et avenants.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	16/12/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0003/boc_20160003_0000_0020.pdf