Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Personnels des structures associatives cynégétiques
Abroge :	Avenant n° 2 du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0002, 30 janvier 2016)
Pagination :	20 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOISIRS ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REFORME FORMATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Syndicat national des chasseurs de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; UPTEC UNSA - Union des personnels des fédérations des chasseurs ; SNPFDC FO - Syndicat des personnels des féférations départementales des chasseurs Force Ouvrière OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	Cet avenant précise la mise en place des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, notamment la mise en oeuvre du compte personnel de formation. Agefos Pme est confirmé pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises. L'observatoire des métiers et des qualification est également confirmé. Il est animé par un comité de pilotage selon un protocole de fonctionnement fixé entre l’OPCA et la CPNEF.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	15/12/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	22 avril 2016
Date arrêté extension :	22/04/2016
Extension Journal Officiel :	3 mai 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032482733&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0002/boc_20160002_0000_0004.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 avril 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) (2019)