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Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance

Titre :	Accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation et au développement de l'alternance (2016)
Convention collective :	Mutualité
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0004, 13 février 2016)
Pagination :	7 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MUTUALISME ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OCTA ; OPCA ; REMUNERATION APPRENTI ; TUTORAT Signataire ANEM - Association nationale des employeurs de la mutualité ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA Uniformation - OPCA de l’économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale
Résumé :	L'accord met l'accent sur le développement de l'alternance par : le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Ces deux contrats permettant l'insertion des jeunes, l'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel et/ou l'acquisition d'une qualification professionnelle.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/11/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	24 mai 2016 - article 6
Date arrêté extension :	24/05/2016
Extension Journal Officiel :	2 juin 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A57130AA3B9D6BADF2E75F2747E80ADA.tpdila08v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0004/boc_20160004_0000_0011.pdf