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Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles. Rapport à Madame la ministre du Travail

Titre :	Proposition de feuille de route pour les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés vers une nouvelle structuration des branches professionnelles. Rapport à Madame la ministre du Travail
Auteurs :	Patrick Quinqueton
Type de document :	rapport
Editeur :	Paris : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 15/12/2015
Format :	58 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RAPPORT ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; COMPARAISON ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; REFORME
Résumé :	Dans un rapport remis à Myriam El Khomri, Patrick Quinqueton dresse un panorama du paysage français, et propose une refonte à travers notamment une fusion des quelque 400 petites branches qui couvrent moins de 5 000 salariés, ainsi que la disparition des branches territoriales. Il recommande un délai de trois ans pour "déterminer les nouveaux champs conventionnels pour toutes les branches" et "procéder au regroupement des champs dont le nombre de salariés est inférieur 5 000". A noter une comparaison avec quelques pays dont le développement économique et social est comparable à celui de la France (notamment l'Allemagne), concernant la négociation collective et la couverture conventionnelle [pages 10-11].
En ligne :	http://travail-emploi.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-officielles/rapports/article/rapport-de-patrick-quinqueton-sur-la-restructuration-des-branches