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Travaux publics (Tome II : Ouvriers)

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Titre :	Travaux publics (Tome II : Ouvriers)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Brochure Légifrance :	3005T2
IDCC :	1702
Date de signature (Format date) :	15/12/1992
Date de signature :	15 décembre 1992
Arrêté extension :	27 octobre 1993
Date arrêté extension :	27/10/1993
Extension Journal Officiel :	29 novembre 1993
Commentaire convention collective :	Champ d'application La présente convention collective règle en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapport de travail entre : d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-dessous : Travaux d'aménagement des terres et des eaux, voirie, parcs et jardins Construction de lignes de transports d'électricité Travaux d'infrastructure générale Construction de chaussées Entreprises de forages, sondages, fondations spéciales Construction d'ossatures autres que métalliques Installations industrielles, montage, levage Installation électrique Construction industrialisée Maçonnerie et travaux courants de béton armé Génie climatique d'autre part, les ouvriers qu'ils emploient à une activité de travaux publics sur le territoire de la France métropolitaire, Corse comprise, à l'exclusion des DOM-TOM.
OPCO :	Constructys - Opco de la construction
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000005635467?idcc_suggest=1702&facetteTexteBase=TEXTE_BASE&sortValue=DATE_UPDATE&pageSize=50&page=1&tab_selection=all#idcc
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction (2021) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 14 décembre 2018 relatif à l'OPCO (construction) (2019) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 23 mai 2017 à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation (2017) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 novembre 2010 à l'accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 juillet 2013 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 11 du 18 décembre 2012 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 décembre 2012 relatif au congé de formation économique, sociale et syndicale (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 septembre 2010 relatif à l'accueil des jeunes en contrat d'avenir (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 juin 2010 relatif à l'emploi de stagiaires (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l'OPCA de la construction (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Lettre d'adhésion du 31 mars 2010 de la FNCB CFDT à l'accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 22 décembre 2009 instituant un contrat d'avenir (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 juillet 2004 relatif au maître d'apprentissage (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, l'organisation, le fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 juillet 2004 relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 13 juillet 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 13 juillet 2004 relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP (2004) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 décembre 2001 relatif à une opération de qualification des moins de 26 ans (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 15 octobre 2001 à l'accord collectif du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 mai 2023 relatif au compte personnel de formation (2023)

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