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Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres)

Titre :	Accord du 16 janvier 2006 relatif à la mise en oeuvre de l'entretien professionnel prévu à l'article 8 de l'annexe I (ATAM), fascicule II, et à l'article IV de l'annexe II (Cadres) (2006)
Convention collective :	Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°06/11, 15 avril 2006)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL Signataire SFTAS - Syndicat français des textiles artificiels et synthétiques ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; SNTAS CFE-CGC - Syndicat national des textiles artificiels et synthétiques ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC
Résumé :	Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'industrie textile et pour le textile artificiel et synthétique sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/01/2006
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 juillet 2006
Date arrêté extension :	12/07/2006
Extension Journal Officiel :	28 juillet 2006
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000610058&fastPos=18&fastReqId=411[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2006/0011/CCO_20060011_0011_0027.pdf