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Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle

Titre :	Accord du 8 janvier 2016 relatif au développement de la formation professionnelle et au soutien de l'OPCA par la mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle (2016)
Convention collective :	Entreprises de vente à distance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0015, 30 avril 2016)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; REFORME FORMATION Signataire UPECAD - Union professionnelle des entreprises du commerce à distance ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; USN VAD CFE-CGC - Unité syndicale nationale vente à distance OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises instituée par la réforme de mars 2014, ont conduit à évaluer un taux de cotisation qui sera versée sur 3 années à compter de 2016.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/01/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 juillet 2016 - article 16
Date arrêté extension :	07/07/2016
Extension Journal Officiel :	17 juillet 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=1DE9DFA81027D0B45542E90F85C4580A.tpdila09v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0015/boc_20160015_0000_0028.pdf