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Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle (2016)
Modifie :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0010, 26 mars 2016)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SPORT ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; OPMQ ; PARITARISME ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT Signataire CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
Résumé :	Le taux de cotisation pour le financement du paritarisme est fixé. L'accord met l'accent sur la formation professionnelle dans la branche du sport et réaffirme le rôle de la CPNEFP : étudier et proposer les moyens propres à assurer le développement de la sécurité de l'emploi, et promouvoir les qualifications et la formation professionnelle. Il est demandé aux entreprises de la branche d'utiliser l'observatoire des métiers pour la gestion prévisionnelle des emplois et d'anticiper leurs besoins en compétences.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	04/12/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	4 octobre 2016
Date arrêté extension :	04/10/2016
Extension Journal Officiel :	18 octobre 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E48D84777D321CBAA81D7CBE9CED0E0A.tpdila19v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0010/boc_20160010_0000_0027.pdf