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Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA

Titre :	Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA (2016)
Convention collective :	Coopération maritime
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0008, 12 mars 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 OPCA Signataire CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes OPCA AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Résumé :	AGEFOS-PME est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé de la branche.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/09/2014
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	24 mai 2016
Date arrêté extension :	24/05/2016
Extension Journal Officiel :	11 juin 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9A29386B0D7BD531B69CF20C95891809.tpdila21v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0008/boc_20160008_0000_0007.pdf