Ressources documentaires de la formation

Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

Titre :	Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins (2016)
Textes visés par l'adhésion :	Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0010, 26 mars 2016)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANTE ; ADHESION Signataire Nexem - Employeurs, différemment
Résumé :	La Fegapei-Syneas fait part de son adhésion à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	16/12/2015
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0010/boc_20160010_0000_0021.pdf