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Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes

Titre :	Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes (2016)
Convention collective :	Sport
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0010, 26 mars 2016)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SPORT ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; CNEA - Conseil national des employeurs d'avenir ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs
Résumé :	Cet accord met l'accent sur le principe de non-discrimination et l'égalité professionnelle sur la base des axes suivants : - sensibilisation et mobilisation des acteurs de la branche - recrutement - mixité dans l'emploi - gestion des parcours d'évolution professionnelle - conciliation vie professionnelle et vie privée - condition de travail et d'emploi
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/12/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 avril 2017
Date arrêté extension :	28/04/2017
Extension Journal Officiel :	30 avril 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034519001&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0010/boc_20160010_0000_0025.pdf