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Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention

Titre :	Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention (2016)
Convention collective :	Enseignement privé indépendant
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0051, 9 janvier 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ENSEIGNEMENT PRIVE Signataire FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FNEC FP FO - Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privé
Résumé :	Modification du nom de la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat en convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	24/11/2015
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 mars 2017
Date arrêté extension :	03/03/2017
Extension Journal Officiel :	15 mars 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034187976&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0051/boc_20150051_0000_0015.pdf