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Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 23 septembre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
Abroge :	Accord du 9 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0006, 27 février 2016)
Pagination :	5 p
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; REFORME FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CSCA - Chambre syndicale des courtiers d'assurances ; SNECAA CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du courtage et d'agences d'assurances ; FBA CFDT - Fédération des banques et assurances ; SN2A CFTC - Syndicat national de l'assurance et de l'assistance
Résumé :	Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances doivent acquitter chaque année.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/09/2015
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 avril 2016
Date arrêté extension :	07/04/2016
Extension Journal Officiel :	16 avril 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032407846&fastPos=4&fastReqId=7677[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0006/boc_20160006_0000_0002.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 novembre 2017 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle (2018)