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Article : texte conventionnel
Le champ d’application de la convention collective de l’import-export étant ancien, et ayant récemment constaté que ces dispositions pouvaient être sujettes à interprétation, la présidence paritaire de la C2PNI de l’import-export, r[...]
Article : texte conventionnel
Un article 5 bis est inséré à l'accord modifié dans un objectif de valorisation de la fonction tutorale.
Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement". Les modalités d'accès au titre sont précisées.
Article : texte conventionnel
Simplification du nom de la convention collective nationale
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco commerce
Article : texte conventionnel
Fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche import-export afin de faciliter le développement des formations en apprentissage peuvent utiliser les fonds de professionnalisation. Ces fonds peuvent être affectés aux dépenses de fonctionnement des CFA de la branche.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises souhaitant acquérir l[...]
Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]
Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]
Article : texte conventionnel
Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entrepr[...]
Article : texte conventionnel
Modification des dispositions sur la VAE : possibilité d'un complément de formation mis en oeuvre par la période de professionnalisation, le DIF ou le plan de formation. Précision sur le financement des frais d'accompagnement du candidat à la VA[...]
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en direction des jeunes titulaires d’un BTS technique et connaissant l’environnement agricole et de salariés en entreprise ayant ces pré-requis et souhaitant acquérir ce niveau complémen[...]
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2013.
Article : texte conventionnel
L'accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013.
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entreprises d'import export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2012.
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis relevant du secteur de l'import-export sont fixées.
Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation prioritaire est applicable dans toutes les entreprises d'import-export sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2011.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le DIF prioritaire s’applique dans toutes les entreprises relevant du FORCO sans condition d’effectif jusqu’au 31 décembre 2010.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'import-export sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées ou complétées.
