Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle (2016)
Convention collective :	Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
Modifie :	Accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0016, 7 mai 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE REPARATION MACHINE AGRICOLE ; ACTION PRIORITAIRE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire SEDIMA - Syndicat national des entreprises de service et distribution du machinisme agricole, d'espaces verts et des métiers spécialisés ; DLR - Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, de travaux publics et de manutention ; FNAR - Fédération nationale des artisans et petites entreprises en milieu rural ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie
Résumé :	Cet avenant rappelle que la contribution légale pour le plan de formation finance les actions suivantes : - permis FIMO et CACES ; – les formations pour le personnel de l’atelier, du service après-ventes et du magasin – les formations tertiaires ; – les formations des dirigeants assimilés à des salariés au regard de leur protection sociale.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/02/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	2 juillet 2016
Date arrêté extension :	02/07/2016
Extension Journal Officiel :	11 août 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=304D22560CD900B8D239AF045A6ECBB1.tpdila07v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0016/boc_20160016_0000_0013.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle (2020)