Titre : | Enseignement privé non lucratif : des neuf CCN, il n'en restera qu'une (2016) |
In : | |
Auteurs : | Emmanuel Franck |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Entreprise et carrières (n°1289, 17 - 23 mai 2016) |
Pagination : | pp. 21-22 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ENSEIGNEMENT PRIVE ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; OPCA |
Résumé : | Avant l'harmonisation des statuts, les partenaires sociaux doivent régler des questions de représentativité, de financement du paritarisme et d'opca. |