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Titre :	Les pouvoirs publics ne prendront la main que dans les cas où rien n'aura été fait (2016)
In :	Le regroupement des branches
Auteurs :	Emmanuel Franck, Intervieweur ; Pascal Geiger, Interviewé
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°1289, 17 - 23 mai 2016)
Pagination :	p. 25
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BRANCHE PROFESSIONNELLE ; ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; REFORME ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYNDICAT SALARIE
Résumé :	L'ancien représentant de l'Etat dans plusieurs commissions mixtes paritaires de branche, analyse les conditions de regroupement des branches suite aux lois Sapin et El-Khomri. Il s'interroge sur l'articulation à trouver avec la future "loi travail" qui prévoit l'inversion des normes et donne une place prépondérante aux accords d'entreprises. Il rappelle que les branches ont tout intérêt à réaliser leur rapprochement, car sinon l'Etat légiférera et imposera des règles.

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