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Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité

Titre :	Accord du 10 mars 2016 relatif au pacte de responsabilité (2016)
Convention collective :	Restauration de collectivités
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0018, 21 mai 2016)
Pagination :	9 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 RESTAURATION ; ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; HANDICAPE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MAINTIEN DANS L'EMPLOI ; OCTA ; OPCA ; COMPETITIVITE ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; SENIOR ; TRANSMISSION SAVOIR ; TUTORAT Signataire Syndicat national de la restauration collective ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos
Résumé :	Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le maintien dans l'emploi. Des engagements sont également pris pour le développement de l'apprentissage, des contrats et périodes de professionnalisation. Un accord est en cours de négociation concernant la formation professionnelle. la CPNE doit veiller à l'actualisation de la liste des formations éligibles au CPF.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/03/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	24 novembre 2016
Date arrêté extension :	24/11/2016
Extension Journal Officiel :	8 décembre 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0B831E5049B0FBD1CE1FAE3518BF2DC5.tplgfr41s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0018/boc_20160018_0000_0021.pdf