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Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP)

Titre :	Accord du 10 février 2016 relatif à la mise en place d'une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) (2016)
Convention collective :	Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0019, 28 mai 2016)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CPREFP Signataire UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime ; FIBA - Fédération des industries du bois d'Aquitaine ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée. Le champ d'application, les missions et le fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	10/02/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 novembre 2016 - article 5
Date arrêté extension :	10/11/2016
Extension Journal Officiel :	17 novembre 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394800&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0019/boc_20160019_0000_0004.pdf