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Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)
Convention collective :	Salariés du particulier employeur
Abroge :	Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0020, 4 juin 2016)
Pagination :	10 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; BILAN COMPETENCES ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT FORMATION ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; REFORME FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; CFTC santé sociaux - FSS
Résumé :	Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formation et contrats de professionnalisation. L'accord du 17 décembre 2014 relatif au financement de la formation est confirmé. les missions et le fonctionnement de la CPNEFP sont définis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	25/03/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	19 juillet 2016
Date arrêté extension :	19/07/2016
Extension Journal Officiel :	27 juillet 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032935942&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0020/boc_20160020_0000_0013.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation (2021)