Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle (2016) |
| Convention collective : | |
| Abroge : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0020, 4 juin 2016) |
| Pagination : | 14 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECURITE SOCIALE ; BILAN COMPETENCES ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; INGENIERIE PEDAGOGIQUE ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCESignataire Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; IPRC CFE-CGC - Institutions de prévoyance et de retraite complémentaire et régimes des TNS |
| Résumé : | Les missions et le fonctionnement de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation est confirmé. Les dispositifs de formation et outils sont précisés : contrat de professionnalisation, compte personnel de formation, CIF, bilan de compétences et VAE. Il est rappelé la volonté de créer des certificats de qualification professionnelle. le taux des contribution est fixé. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 17/12/2015 |
| Texte en vigueur : | oui |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0020/boc_20160020_0000_0019.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord du 17 décembre 2015 Adobe Acrobat PDF |
