Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail (2016) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0018, 21 mai 2016) |
| Pagination : | 10 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONDITIONS TRAVAIL ; ACTION FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
| Résumé : |
La contribution conventionnelle spécifique de 0,05 % de la masse salariale, instituée par accord de branche pour les entreprises employant 10 salariés et plus contribue au financement d'actions de formation ; il a donc été convenu que :
- au moins 50 % de l’enveloppe financière collectée sera utilisée pour financer des formations relatives à la prévention de la santé-sécurité au travail, en 2016. Puis, chaque année, les partenaires sociaux valideront cet objectif en fonction des priorités de la branche et du budget conventionnel. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 02/02/2016 |
| Texte en vigueur : | oui |
| En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0018/boc_20160018_0000_0009.pdf |
Documents numériques (1)
 Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail Adobe Acrobat PDF |
