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Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle

Titre :	Avenant du 16 février 2016 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle (2016)
Convention collective :	Commerce succursaliste de la chaussure
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0021, 11 juin 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA Signataire FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Il est instauré pour une durée de 2 ans une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0125 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés par les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cette contribution s’ajoute à la contribution légale et est recouvrée par le FORCO aux mêmes dates et selon les mêmes règles de calcul que celle-ci. Cette contribution, non créatrice de droits à formation, est mutualisée dès son versement et est affectée au redressement de la situation financière du FORCO.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/02/2016
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 juillet 2016 - article 4
Date arrêté extension :	07/07/2016
Extension Journal Officiel :	17 juillet 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032895489&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0021/boc_20160021_0000_0007.pdf