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Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation

Titre :	Accord du 8 mars 2016 relatif au développement de l'apprentissage et à sa prise en charge au titre des fonds de professionnalisation (2016)
Convention collective :	Industries et commerce de la récupération
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0021, 11 juin 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; ACTION PRIORITAIRE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE Signataire FEDEREC - Fédération des entreprises du recyclage ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet
Résumé :	Cet accord énonce les formations prioritaires, les CFA ciblés par le fonds de la professionnalisation ainsi que les sommes attribuées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/03/2016
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	6 février 2017 - article 16
Date arrêté extension :	06/02/2017
Extension Journal Officiel :	16 février 2017
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034050250&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0021/boc_20160021_0000_0021.pdf