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Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Titre :	Accord du 17 février 2016 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité (2016)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0017, 14 mai 2016)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; COMPETITIVITE ENTREPRISE Signataire CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; UNSA Fédération des commerces et des services
Résumé :	Il a été mis en place le pacte de responsabilité et de solidarité dans la branche de la coiffure et professions connexes. Cet accord favorise le maintien dans l'emploi, le recrutement, la transformation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation en CDI.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	17/02/2016
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 juillet 2016 - article 6
Date arrêté extension :	07/07/2016
Extension Journal Officiel :	17 juillet 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032895489&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0017/boc_20160017_0000_0016.pdf