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Article : texte conventionnel
Des modifications et des créations ont été apportées pour certains articles de l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle. Les dispositions du financement du CPF sont modifiées portant à 50% la prise en charge des salaires. C[...]
Article : texte conventionnel
Pour les formations débutant en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles.
Article : texte conventionnel
Modification de la durée au titre du dispositif période de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
La mise en place de la nouvelle organisation administrative territoriale se fera progressivement au sein des instances régionales d'Unifaf et de la CPNEFP
Article : texte conventionnel
cet accord intègre tous les nouveaux dispositifs institués par la récente réforme de la formation professionnelle, dans la politique formation de la branche. Il en précise également les modalités d'application adaptées à la branche.
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]
Article : texte conventionnel
La composition ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses pour les réunions de la CPNEFP sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Abrogation des articles suivants : - article 1.2.1 réunions plénières - article 1.4 modalités de prise de décisions - article 2.2 composition de la délégation
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'accord n° 2011-05 par l'abrogation des articles suivants : - article 5 portant sur l'organisation d'Unifaf - article 11 portant sur les status et le règlement intérieur - article 13 portant sur la commission paritaire d'harm[...]
Article : texte conventionnel
Unifaf est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.
Article : texte conventionnel
Le champ de compétence d'Unifaf et les modalités de financement de la formation des représentants des organisations syndicales sont reprécisés.
Article : texte conventionnel
La composition et les modalités d'organisation de la commission paritaire nationale de de l’emploi et de la formation professionnelle du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire et social sont fixés. Le secrétariat est assuré par l'UNIFED. Sont également définis le mission, la compositi[...]
Article : texte conventionnel
Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organ[...]
Article : texte conventionnel
La contribution au financement du programme de travail de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est portée exceptionnellement à 2% pour les années 2006 et 2007.
Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Cet accord précise les formations prioritaires pour 2006 et 2007 dans le secteur sanitaire social médico-social à but non lucratif. Il fixe la rémunération des apprentis, l'organisation de la fonction tutorale, les conditions d'habilitation des [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]
Article : texte conventionnel
Outre les actions du plan de formation, cet accord prévoit pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions[...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application est redéfini et les modalités de financement des centres de formation d'apprentis aux métiers de soin, du social et médico-social sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 2005-01 du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est annulé et remplacé.
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale fixé par l'accord 2005-3 du 18 février 2005 est annulé et remplacé.
Article : texte conventionnel
Sont modifiées pour la branche sanitaire, sociale et médico-sociale : les conditions de versement de la contribution plan de formation, les conditions de désignation des tuteurs, les formations prioritaires dans le cadre du DIF et les modalités [...]
Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords conclus dans la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif est défini.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des délégations régionales de la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche des services de santé et services sociaux vont être créées. Leur rôle, leur composition et leur fonctionnement sont précisés.
