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Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres)

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Titre :	Distribution et commerce de gros des papiers et cartons (ingénieurs et cadres)
Type de document :	convention collective
Mots-clés :	Signataire Fédération du commerce des papiers et cartons de France ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Codes NAF 1395Z - Fabrication de non-tissés, sauf habillement ; 1711Z - Fabrication de pâte à papier ; 1712Z - Fabrication de papier et de carton ; 1721A - Fabrication de carton ondulé ; 1721B - Fabrication de cartonnages ; 1721C - Fabrication d'emballages en papier ; 1722Z - Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique ; 1723Z - Fabrication d'articles de papeterie ; 1724Z - Fabrication de papiers peints ; 2059Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Brochure Légifrance :	3054
IDCC :	925
Date de signature (Format date) :	12/01/1977
Date de signature :	12 janvier 1977
Arrêté extension :	27 septembre 1984
Date arrêté extension :	27/09/1984
Extension Journal Officiel :	10 octobre 1984
Commentaire convention collective :	Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros du 12 janvier 1977. Etendue par arrêté du 27 septembre 1984 JONC 10 octobre 1984. Remplacée par la convention collective nationale de la distribution et du commerce de gros des papiers-cartons (IDCC 3224)
En ligne :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635914&fastReqId=1492573790&fastPos=1&oldAction=rechConvColl
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 23 novembre 2017 de la CGI à la convention collective (2018)
Accords :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 9 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches (2016) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 25 mars 2014 relatif au développement de la formation professionnelle (2014) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 11 octobre 2012 relatif au développement de la formation professionnelle (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 relatif à la professionnalisation (2013) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 juin 2012 relatif aux certificats de qualification professionnelle (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 2 décembre 2009 à l'accord du 20 mai 2002 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 17 septembre 2009 à l'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors et à la valorisation du capital humain (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 19 décembre 2008 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Technicien en maintenance papetière (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 5 décembre 2008 relatif au CQP Agent logistique (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors (2008) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 7 du 10 janvier 2007 relatif au champ d'intervention de l'OPCA FORMAPAP (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 21 juin 2006 portant création de 3 CQP (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 30 janvier 2006 relatif au règlement intérieur de l'observatoire prospectif des métiers et qualifications (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 6 du 23 novembre 2005 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 relatif aux dépenses de fonctionnement des CFA (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 23 novembre 2005 relatif à la durée de l'action du contrat de professionnalisation (2006) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 5 du 6 décembre 2004 portant diverses modifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord inter-secteur du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 20 novembre 2002 relatif au taux de contribution à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2002 relatif au certificat de qualification professionnelle de technico-commerciaux en packaging (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 mai 2002 relatif à la commission paritaire nationale de formation (2002) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord professionnel du 20 septembre 1996 (1997) Bulletin officiel des conventions collectives, Décision de la commission paritaire du 20 septembre 1996 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 13 octobre 1995 à l'accord professionnel du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries du commerce des pâtes, papiers et cartons (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 14 décembre 1994 portant création d'un OPCA relevant des industries et du commerce des pâtes, papier et cartons (1995) Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 6 février 2023 d'UNIDIS de l'accord collectif du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC (2023) Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 7 février 2023 de la fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) de l'accord collectif relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la GPEC (2023)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP Opérateur en maintenance industrielle (2013)
Est remplacé par fusion :	Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

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