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Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999

Titre :	Dénonciation par lettre du 27 février 2009 de l'UNIPAS de l'accord du 27 avril 1999 (2009)
Textes dénoncés :	Accord professionnel du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (production et transformation de pâtes, papiers, cartons)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/13, 25 avril 2009)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PAPIER CARTON CELLULOSE ; DENONCIATION Signataire UNIDIS - Union intersecteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale
Résumé :	L'Unipas fait part de la dénonciation de l'accord du 27 avril 1999 relatif à l'emploi, la réduction et l'aménagement du temps de travail
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	27/02/2009
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0013/CCO_20090013_0013_0015.pdf