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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant du 17 novembre 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/2, 4 février 2012)

OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie de la chaussure.

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Article : texte conventionnel

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/47, 18 décembre 2010)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 9-B du 2 décembre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/3, 13 février 2010)

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Article : texte conventionnel

Accord du 8 octobre 2009 relatif à l'emploi des salariés âgés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/52, 23 janvier 2010)

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 octobre 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/49, 2 janvier 2010)

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Article : texte conventionnel

Accord du 22 septembre 2004 sur la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2005)

Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 mars 2003 sur le capital de temps de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/16, 3 mai 2003)

Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont définies.

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 mars 1997 portant adhésion à l'accord du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/17, 04/06/1997)

Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]

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Article : texte conventionnel

Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)

Un organisme paritaire collecteur agréé commun aux branches professionnelles de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile est créé sous le nom de FORTHAC. Ses[...]

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