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Article : texte conventionnel
un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique ainsi que l'emploi et la formation dans la branche de la couture parisienne en 2020-2021, ainsi que les enjeux et perspectives pour 2022-2023, a été réalisé par les part[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Le niveau annuel de prise en charge du contrat d'apprentissage proposé pour le « bachelor modéliste concepteur » de l'institut français de la mode est de 8 950 € par apprenti.
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
prise en charge des contrats d'apprentissage
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formatio[...]
Article : texte conventionnel
Au 1er juillet 2016 l'UNIRET Nord Pas de Calais a adhéré à la convention collective nationale de la blanchisserie – teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie). Le champ d'applic[...]
Article : texte conventionnel
L'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR est fixée pour l'année 2014
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche des industries de la teinturerie, du nettoyage et de la blanchisserie du Nord pas de Calais.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la blanchisserie, le recrutement de personnes handicapées sous contrat d'apprentissage et de professionnalisation. Pour les salariés, la formation à distance pourra être utilisée ainsi que l'entretien profe[...]
Article : texte conventionnel
Le chapitre 5, souligne que les entreprise de blanchisserie-pressing doivent intégrer dans le plan de formation le principe d'égalité professionnelle. Il est rappelé que les congés maternité, parental sont pris en compte pour le calcul des droit[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans l'industrie textile et pour le textile artificiel et synthétique sont définies.
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans la cordonnerie. Il prévoit également les conditions de mise en [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie de l'habillement et de l'industrie de la bretelle et ceinture est revalorisé. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Accord du 2 décembre 2004 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
L'accord précise les modalités de mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation p[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités relatif à la mise à la retraite des salariés âgés de 60 à 65 ans sont précisées
Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, le rôle des représentants du personnel, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont f[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de [...]
Article : texte conventionnel
Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes [...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les objectifs prioritaires de développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage dans l'industrie textile sont déterminés. Les modalités d'organisation, de financement du contrat et des période de professionnalisation, du droit [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du t[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants sont définies.
Article : texte conventionnel
La composition et les attributions de la commission paritaire nationale de l'emploi pour la formation de l'industrie des cuirs et peaux sont fixées. Les conditions de mise en oeuvre et de financement du capital de temps de formation sont égaleme[...]
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises, versées au FORTHAC, sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 5 de l'accord du 31 mars 1995 concernant le versement de la contribution plan de formation des entreprises de dix salariés et plus de l'industrie textile sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Les entreprises relevant de la convention collective nationale de ganterie de peau sont tenues de verser les contributions alternance et plan de formation au FORTHAC, OPCA commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux,[...]
