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Guide d’orientation à destination des praticiens

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Titre :	Guide d’orientation à destination des praticiens : comment éviter les erreurs les plus fréquentes commises dans le cadre des marchés publics de projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens [FESI, Information européenne, Programmation 2014-2020]
Auteurs :	Commission européenne ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; BEI
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Luxembourg : OPUE - Office des publications de l'Union européenne, 10/2015
ISBN/ISSN/EAN :	978-92-79-51737-2
Format :	106 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FESI ; GUIDE ; METHODOLOGIE ; MARCHE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES ; APPEL OFFRES ; CONTROLE CONFORMITE
Résumé :	Ce document contient des orientations sur les moyens d’éviter les erreurs fréquemment observées dans les marchés publics de projets cofinancés par les Fonds structurels et d’investissement européens (FESI). Ces orientations ont pour but de faciliter la mise en œuvre des programmes opérationnels et d’encourager les bonnes pratiques. Il est structuré en deux parties. Le guide d’orientation qui s’articule autour des six étapes d’une procédure de marché public, de la planification à l’exécution du marché, en insistant sur les points à surveiller et les erreurs potentielles à éviter, et propose des liens vers une boîte à outils plus approfondie. La «boîte à outils» qui se compose de documents d’information analysant plus en détail certains thèmes spécifiques et proposant des exemples de bonnes pratiques sur les choses à faire et à ne pas faire pendant le cycle de passation de marché. Ce guide est essentiellement « destiné aux responsables des marchés publics qui, au sein des pouvoirs adjudicateurs, sont chargés de la planification et de la mise en œuvre d’un processus d’achat de travaux publics, de fournitures ou de services à la fois efficace, rentable et respectueux des normes en vigueur. Les autorités de gestion peuvent également trouver ce guide utile, en particulier la liste de contrôle figurant dans la boîte à outils No 9, lorsqu’elles doivent contrôler les marchés publics exécutés par des bénéficiaires de subventions de l’UE ». (Le préambule du document avertit sur le fait que ces orientations sont « non juridiquement contraignantes », ne visant qu'à « fournir des recommandations générales en tenant compte des meilleures pratiques. Les concepts, idées et solutions proposés sont sans préjudice des législations nationales et doivent être interprétés et, éventuellement, adaptés en tenant compte du cadre juridique national. Ces orientations sont formulées sans préjudice de l’interprétation que pourrait faire à l’avenir la Commission des dispositions de la législation applicable »).
DOI :	DOI : 10.2776/925165
En ligne :	http://www.europe-en-france.gouv.fr/content/download/33952/349770/file/guidance_public_proc_fr.pdf

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