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Titre :	Echéancier de mise en application des dispositions formation de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Auteurs :	Centre Inffo
Type de document :	ouvrage
Date de publication :	18/09/2016
Format :	10 p.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; CONGE EXAMEN ; CONGE MUTUALISTE ; CONGE CONVENANCE PERSONNELLE ; CONGE CADRE JEUNESSE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; EMPLOI ; BRANCHE PROFESSIONNELLE ; CPA - COMPTE PERSONNEL ACTIVITE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; HANDICAPE ; JEUNE ; APPRENTISSAGE ; STATISTIQUE FORMATION CONTINUE ; GROUPEMENT EMPLOYEURS ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; POLE EMPLOI
Résumé :	Ce tableau répertorie les décrets à paraître de la "loi travail" du 8 août 2016 par date d'entrée en vigueur. Ces décrets sont organisés par article de la loi répartis par chapitre ; leur objet est indiqué ainsi que leur base légale (code du travail, code du travail mahorais ou autre loi).

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