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Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Avenant n° 52 du 4 mai 2016 relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle (2016)
Modifie :	Navigation de plaisance
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0030, 13 août 2016)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OPCA Signataire Fédération des industries nautiques ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FG FO Construction
Résumé :	les partenaires sociaux conviennent que l’OPCA de la branche prendra en charge les frais justifiés de déplacement, de restauration et d’hébergement générés par la tenue du jury d’examen ou de VAE. L’OPCA de la branche financera à la demande de la CPNE les dépenses relatives à l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications, ainsi que les études et recherches en matière de formation, les frais relatifs à l’ingénierie de certification des CQP, les frais relatifs à l’évaluation des dispositifs de formation et à la conception et diffusion d’outils intéressant la formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	10 novembre 2016 - article 16
Date arrêté extension :	10/11/2016
Extension Journal Officiel :	17 novembre 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033394800&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0030/boc_20160030_0000_0013.pdf