Titre : | Dénonciation par lettre du 23 mai 2016 de l'USH, FNSCHLM, FNESH, USH, FNOPH de l'accord du 7 décembre 1994 relatif à l'organisme collecteur paritaire (2016) |
Textes dénoncés : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2016/0029, 30 juillet 2016) |
Pagination : | 1 p |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 HABITAT LOGEMENT ; DENONCIATIONSignataire UNFHLM - Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM (voir USH - Union sociale pour l'habitat) ; USH - Union sociale pour l'habitat ; FNESH - Fédération nationale des entreprises sociales pour l’habitat ; FNOPH - Fédération nationale des offices publics de l'habitat ; FNSCHLM - Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM |
Résumé : | Dénonciation de l’accord collectif sur l’organisme collecteur paritaire Habitat-Formation. |
Nature du texte : | Lettre de dénonciation |
Date de signature (Format date) : | 23/05/2016 |
Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
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