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| Titre : | Réforme du droit des contrats : ordonnance du 10 février 2016 |
| Auteurs : | Barthélémy Mercadal |
| Type de document : | ouvrage |
| Editeur : | Levallois-Perret : Editions Francis Lefebvre, 05/2016 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-36893-178-3 |
| Format : | 408 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CONTRAT TRAVAIL ; LEGISLATION |
| Résumé : | Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 |
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